CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société stockerensemble.com, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », procédant à un achat via la plateforme de vente en ligne accessible à l’adresse « stockerensemble.com ». Toute commande passée sur le site implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site « stockerensemble.com », dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s’efforce de maintenir une information précise sur la disponibilité des articles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation finale de la commande et sont à sa charge.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir et les ajoute à son panier. La validation de la commande intervient après acceptation des CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande (produits, prix, quantité, livraison) est envoyé au Client. Le Vendeur ne sera tenu de remplir ses obligations que si les sommes dues par le Client ont été intégralement recouvrées.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire via le système de paiement sécurisé du site. Le Vendeur prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données liées au moyen de paiement.
Article 6 – Livraison
Les délais de livraison indiqués le sont à titre indicatif. Ils courent à compter de la validation du paiement. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat. Le Vendeur procédera alors au remboursement des produits et des frais de port. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 – Garanties
Le Vendeur est tenu de la garantie de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut demander le remplacement ou la réparation du produit, ou, si cela n’est pas possible, la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur, en cas de réclamation, ne saurait excéder le montant de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « stockerensemble.com » (textes, images, logos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 11 – Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour son traitement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Article 12 – Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur. Il est rappelé que tout consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.